General Terms & Conditions

1. Objectif d'application

1.1 Les présentes conditions générales de

Hubauer GmbH
Ingolstädter Str. 19
D-84030 Landshut

Téléphone : +49 (0) 871 20 66 73 31

Courriel : mail@hubauer-shop.de

Directeur général : Robert Hubauer
Tribunal du registre : Tribunal de district de Landshut - HRB
Registre du commerce : HRB 1353 Landshut
ID TVA : DE128956374

ci-après le "Vendeur",  

s'applique à toutes les ventes, livraisons et services du vendeur que le client commande au vendeur par l'intermédiaire de la boutique en ligne à l'adresse http://www.hubauer-shop.de. Sauf convention contraire, l'inclusion des conditions propres au client est contestée.

1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes conditions générales toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être affecté à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou morale ou société de personnes juridiquement capable qui, lors de la conclusion d'une transaction, agit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale indépendante.

2. Langage contractuel

La langue du contrat est l'allemand.

3. L'enregistration du texte du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat de votre commande. Vous pouvez l'imprimer avant de nous soumettre votre commande en cliquant sur "Imprimer" dans la dernière étape de votre commande. Nous vous enverrons également une confirmation d'achat et une confirmation de commande avec toutes les données de la commande et nos conditions générales à l'adresse postale que vous nous aurez indiquée.

4. Conclusion du contrat

4.1 Avec sa commande, l'acheteur fait une offre ferme au vendeur de conclure un contrat avec lui. Le vendeur peut accepter cette offre en envoyant à l'acheteur une confirmation de commande par courrier électronique ou en lui livrant les marchandises commandées. L'acheteur recevra d'abord une confirmation de réception de sa commande par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée (confirmation de commande). Un contrat d'achat ne sera toutefois conclu qu'après l'envoi de la confirmation de commande par courrier électronique ou la livraison des marchandises commandées. Le vendeur a le droit de refuser l'acceptation de la commande.

4.2 Le vendeur est en droit de résilier le contrat dans la mesure où, malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat correspondant de sa part en respectant la diligence commerciale, il ne reçoit pas l'objet de la livraison sans que cela ne lui soit imputable. Le vendeur informera immédiatement l'acheteur de la non-disponibilité en temps voulu de l'objet de la livraison et, s'il souhaite se retirer pour cette raison, il exercera immédiatement son droit de résiliation. L'acheteur dispose également d'un droit de résiliation suite à l'information du vendeur. Le vendeur remboursera immédiatement à l'acheteur la contrepartie en cas de résiliation, quel qu'en soit l'auteur.  

4.3 Présentation technique de la séquence de commande : Sélectionnez les marchandises en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'article souhaité, répétez le processus pour les autres articles, puis cliquez sur le bouton "Commander". Si vous êtes déjà connecté, vos données apparaissent et les options d'expédition sont affichées. Les nouveaux clients doivent d'abord s'inscrire, modifier l'adresse de livraison le cas échéant et cliquer sur "Continuer", vérifier leur adresse de facturation et la modifier le cas échéant, sélectionner le mode de paiement, lire les conditions générales et les accepter et cliquer sur "Continuer". L'aperçu de la commande apparaîtra. Veuillez y vérifier la commande et la corriger si nécessaire, prendre connaissance des informations de révocation et cliquer ensuite sur le bouton "Acheter".

Le client peut corriger sa saisie avant de passer sa commande grâce aux moyens techniques fournis par le magasin et son navigateur. Les corrections peuvent être effectuées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris (bouton retour du navigateur) dans les champs de saisie correspondants, directement sur la page de l'offre ou de la commande précédente. La commande peut être modifiée à partir du panier d'achat avant de la passer (bouton "Acheter"). Le client peut également corriger les champs de saisie en annulant le processus d'achat et en recommençant la commande depuis le début si nécessaire. ATTENTION : Les articles se trouvant dans le panier au moment de l'annulation sont conservés si l'acheteur accepte les cookies. Les articles non désirés doivent alors être retirés/supprimés du panier manuellement. Les erreurs de saisie peuvent encore être reconnues et corrigées à la dernière étape "Acheter".  

4.4 Avec la commande que vous acceptez, après expiration du droit de rétractation, vous prenez en charge les frais jusqu'à un maximum de 10 % du prix d'achat.

4.5 Les pièces de rechange déjà installées ne peuvent pas être reprises !

5. Révocation 

Lien de retrait: https://www.hubauer-shop.de/fr/info/droit-retractation-modele-formulaire-de-retrait.html

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux, c'est-à-dire contenant tout élément de prix, y compris la TVA allemande légale, qui doivent être indiqués séparément à leur tour. Les éléments de prix comprennent également les frais d'emballage et d'expédition, dont le montant exact est indiqué dans le panier avant l'achat. Les autres éléments du prix sont des taxes supplémentaires (par exemple en cas d'achats intracommunautaires) et/ou des droits (par exemple des droits de douane), au cas par cas, pour les livraisons transfrontalières. Ces éléments doivent également être mentionnés séparément dans l'offre.     

6.2 Sauf convention contraire, nos factures sont payables par paiement anticipé, PayPal ou au comptant à l'enlèvement sur place, selon accord. Les livraisons à l'étranger ne sont effectuées que contre paiement anticipé ou PayPal.     

6.3 Si un paiement anticipé est convenu, le paiement doit être effectué dans les 7 (sept) jours suivant la conclusion du contrat. Le moment où l'argent est reçu par nous est déterminant. Dans le cas contraire, les prix d'achat sont dus après la livraison et la facturation des marchandises. Le prix d'achat est payable sans déduction dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la première demande de paiement.     

6.4 Les paiements avec effet libératoire peuvent être effectués soit directement sur le compte bancaire indiqué par le vendeur soit par PayPal sur le compte PayPal : paypal@bmwshop24.com. 
   
6.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que pour des créances issues de la même relation contractuelle.     

6.5 L'acheteur doit supporter, après une révocation, les coûts directs du retour des marchandises.     
 

7. Conditions de livraison et d'expédition et transfert des risques

7.1 Les marchandises sont généralement livrées par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client.    
    
L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est pertinente pour le traitement de la transaction.    .

7.2 Si l'entreprise de transport retourne les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client doit supporter les frais d'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client exerce son droit de révocation en refusant l'acceptation ou s'il était temporairement incapable d'accepter la prestation offerte, sauf si le vendeur avait annoncé la prestation avec un délai approprié.

7.3 En règle générale, le risque de destruction accidentelle et de détérioration accidentelle des biens vendus est transféré lors de la remise des biens vendus au client ou à une personne habilitée à les recevoir. Si le client est un, le risque de destruction accidentelle et de détérioration accidentelle sur les achats par correspondance lui est transféré lorsque les marchandises sont remises à un transporteur approprié au siège social du vendeur.     
 

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. 
 

9. Responsabilité pour les défauts

En cas de défaut de l'objet acheté, les dispositions légales s'appliquent. Lorsque des biens d'occasion font l'objet du contrat d'achat et que l'acheteur n'est pas un consommateur, la garantie est exclue. Si l'acheteur est un consommateur, le délai de garantie pour les achats de biens d'occasion est d'un an.
 

10. Liens vers d'autres sites web

Si vous faites référence ou créez un lien à partir de nos sites web vers les sites web de tiers, nous ne pouvons pas assumer de garantie et de responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ces contenus et à la confidentialité des données de ces sites web. Comme nous ne pouvons pas influencer le respect des dispositions relatives à la protection des données par des tiers, vous devez vérifier les déclarations de protection des données respectives qui y sont proposées séparément.
 

11. Lieu de juridiction, droit applicable, codes de conduite

11.1 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Ceci s'applique en conséquence si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence commun n'est pas connu au moment où la réclamation est formulée. Le droit de faire appel à un tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'est pas affecté.     

11.2 Tout litige entre les parties est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application des lois sur la vente internationale de biens meubles est exclue. Dans les relations avec les consommateurs en dehors de l'Allemagne, le choix du droit ne s'applique que si la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a son domicile commun n'est pas retirée par celui-ci.     

11.3 Le vendeur ne s'est soumis à aucun code de conduite.
 

12. Note en vertu de la loi sur les piles

Élimination des piles
Note sur l'élimination des piles usagées :
La note suivante s'adresse à ceux qui utilisent des piles ou des produits avec piles intégrées et qui ne les revendent plus sous la forme livrée (utilisateurs finaux) :

1. Retour gratuit des piles usagées
Les piles ne doivent pas être éliminées avec les ordures ménagères. Vous êtes tenu par la loi de les rapporter afin de garantir une élimination professionnelle. Vous pouvez rapporter les piles usagées à un centre d'élimination municipal ou à un commerce local. En tant que vendeurs de piles, nous sommes également tenus de reprendre les vieilles piles, notre obligation de reprise étant limitée aux vieilles piles du même type que celles que nous avons ou avions dans notre gamme en tant que piles neuves. Les anciennes piles du type susmentionné peuvent donc soit nous être renvoyées en port payé, soit être retournées directement à notre entrepôt d'expédition à l'adresse suivante, sans frais :

Hubauer GmbH
Ingolstädter Straße 19
D-84030 Landshut
Allemagne

2. Signification des icônes de batterie
Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, la désignation chimique de la substance dangereuse utilisée est placée sous le symbole de la poubelle - "Cd" signifiant cadmium, "Pb" plomb et "Hg" mercure.
 

13. Note selon le § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz ; VSBG)

La société Hubauer GmbH ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant un bureau de médiation des consommateurs au sens du VSBG et n'est pas tenue de le faire.

14. Note selon la loi sur les piles

l'élimination des piles
Note sur l'élimination des piles usagées
La note suivante est destinée à ceux qui utilisent des piles ou des produits avec piles intégrées et ne les revendent pas sous la forme qui leur a été fournie (utilisateurs finaux) :

1. Retour gratuit des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées afin de garantir une élimination professionnelle. Vous pouvez déposer les piles usagées dans un point de collecte municipal ou dans le commerce local. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, avec l'obligation de reprendre les piles usagées du type de celles que nous avons dans notre gamme ou que nous avons utilisées comme piles neuves.

2. Signification des symboles des piles
Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle à roulettes barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. Pour les piles contenant plus de 0,0005% en masse de mercure, plus de 0,002% en masse de cadmium ou plus de 0,004% en masse de plomb, le nom chimique du polluant utilisé se trouve sous le symbole de la poubelle - où "cd" signifie cadmium, "Pb" signifie plomb et "Hg" signifie mercure.

3. Le dépôt de la batterie
Lors de la vente de batteries de véhicules, nous sommes tenus, en tant que distributeur (§10 BattG), de facturer une caution de 7,50 euros TTC par batterie de véhicule, si vous êtes un utilisateur final et que, lors de l'achat d'une nouvelle batterie de véhicule, aucune batterie de véhicule ne nous est restituée. La caution n'est pas comprise dans le prix de la batterie et est indiquée séparément dans notre magasin, à côté du prix d'achat de l'article.

4. Voici comment fonctionne le dépôt de batterie
En tant que client, vous recevrez de notre part, lors de l'achat d'une batterie de véhicule (sans restitution de la batterie), avec la commande, un gage sur le montant du dépôt légal de 7,50 €. Si vous souhaitez par la suite restituer votre batterie en tant que batterie usagée, vous avez deux possibilités :

a.) Lors de la restitution de la batterie usagée du véhicule dans un point de collecte municipal ou dans le commerce, vous pouvez faire confirmer la restitution par une signature et un cachet sur la caution. Ensuite, vous avez la possibilité de nous envoyer cette promesse pour récupérer votre dépôt :

Adresse pour l'envoi de votre bulletin de versement :

HUBAUER GmbH
dépôt de batterie
Ingolstädter Str. 19
84030 Landshut
Allemagne

Le dépôt de 7,50 euros sera transféré sur le compte que vous aurez indiqué sur le gage. Bon à savoir : De nombreuses entreprises d'élimination des déchets sur place vous versent jusqu'à 20 euros pour les piles usagées.

> Ici, vous pouvez télécharger la caution et l'imprimer.

b.) Vous pouvez également retourner ou envoyer directement à Landshut les batteries de véhicules usagées que vous avez achetées chez nous (voir adresse sous le texte "Reprendre les vieilles batteries") et vous recevrez le remboursement de votre caution.

15. Avis conformément à l'article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) / Règlement extrajudiciaire des litiges.

En raison d'une obligation légale, nous sommes tenus de vous informer, indépendamment de notre participation à un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, que la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette plateforme est disponible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La société Hubauer GmbH ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs au sens du VSBG et n'est pas obligée de le faire.

Notre adresse électronique est la suivante
mail@bmw-hubauer.de


A partir de : Janvier 2018